Quick Answer: Reglement Europeen Qui Rend Tout Producteur Responsable De Sa Production?

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Qui est concerné par la Rép?

Le contexte de la REP « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

Pourquoi la Rép repose sur une réglementation?

La Responsabilité Elargie du Producteur ( REP ) repose sur le principe que les producteurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché, et ce jusqu’à leur fin de vie. En découle l’obligation pour eux d’assurer la collecte et le traitement de leur produit devenu déchet.

Qu’est-ce qu’une filière REP?

Les filières à responsabilité élargie des producteurs ( REP ) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits.

Quel principe est à l’origine de la création des Éco-organismes?

La REP et les éco – organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

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Quelle part de déchets ménagers ne dispose d’aucune Rép actuellement?

Bien que les filières REP se soient beaucoup plus développées en France que dans d ‘autres pays, elles ne couvrent, en ce qui concerne les déchets ménagers, que moins du tiers de nos déchets.

Comment fonctionne la filière de recyclage des DEEE?

La filière de traitement des DEEE est contrôlée à l’aide d’un registre des producteurs, qui recense les quantités d’EEE mis sur le marché et les modalités de traitement des déchets mis en place par les producteurs. L’Ademe, Agence de la transition écologique, assure la gestion du registre des producteurs.

Comment fonctionnent les Éco-organismes?

Ils en sont donc responsables financièrement. Pour pouvoir fonctionner, l’ éco – organisme perçoit depuis 2006 une éco -contribution de ses membres ou adhérents. Cette éco -contribution est fixée pour chaque filière. Elle s’ajoute au prix de vente et doit être visible pour le consommateur.

Comment fonctionne l’économie circulaire?

L’ économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

Quels sont les Éco-organismes en charge des DEEE concernant les équipements informatiques?

Trois entreprises, Ecologic, Eco -Systèmes et Recylum, peuvent prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets d’ équipements électriques et électroniques ( DEEE ) depuis le 1er janvier 2016 pour une période de six ans.

Qu’est-ce que le logo Triman?

Le TRIMAN est, depuis le 1er janvier 2015, le logo de référence pour indiquer qu ‘un produit est recyclable. Ce logo peut être apposé sur différents types de produits, mais aussi sur les emballages ou les notices d’utilisation.

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